Conditions générales de vente et mentions légales 2025

Dernière modification le 31 décembre 2024

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) font également office de contrat d’abonnement pour les prestations fournies sous la modalité de paiement par abonnement. Elles définissent les droits et obligations de VIIZU et du Client ainsi que les conditions d’exécution de la prestation mentionnée sur le devis. Les présentes CGV sont applicables pour toute la durée d’engagement du contrat initial. En cas de modification des CGV par VIIZU, le Client en sera informé au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. À l’issue de la période d’engagement initial, les CGV mises à jour s’appliqueront aux renouvellements, sauf résiliation par le Client selon les modalités de préavis en vigueur. »

Article 1 – Présentation

VIIZU, située au 9 rue des Colonnes, 75002 Paris, est spécialisée dans la stratégie digitale et les projets digitaux pour entreprises, indépendants et organismes divers. VIIZU propose, entre autres, des prestations de conseils en marketing, création de site internet, webdesign UX/UI, Branding, Communication, SEO, Publicité sur internet et les réseaux sociaux et formation web. Selon les besoins, VIIZU assure certaines de ses prestations en collaboration avec des prestataires externes, tous francophones et qualifiés.

L’ensemble des prestations VIIZU étant ci-après dénommées « Propositions de prestations » (Article 3)

Article 2 – Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent toutes les propositions de prestation, y compris les abonnements mensuels. La commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV émises par VIIZU en réponse aux commandes passées par tout client professionnel (ci-après « le Client »).

En passant une commande, le Client accepte pleinement et sans réserve ces CGV. Aucune condition contraire opposée, qu’elle soit générale ou particulière, ne peut prévaloir sur les présentes CGV, sauf acceptation écrite et explicite de VIIZU, quel que soit le moment où ces conditions auraient pu être portées à sa connaissance. Le fait que VIIZU n’exerce pas ses droits en vertu des CGV à un moment donné ne doit pas être interprété comme une renonciation à les faire valoir ultérieurement.

Le client se porte fort du respect des présentes CGV par l’ensemble de ses salariés, préposés et agents. Par ailleurs, le Client reconnaît avoir reçu, avant toute commande, toutes les informations et conseils nécessaires de la part de VIIZU pour s’assurer que les services offerts correspondent bien à ses besoins.

Article 3 – Services compris dans les propositions de prestations

Chaque prestation proposée par VIIZU est décrite ci-dessous. Les conditions d’exécution de chaque prestation sont appliquées conformément aux modalités de paiement sélectionnées (paiement comptant, échelonné ou par abonnement), comme précisé dans le devis convenu entre les deux parties.

3.1 – Audits

VIIZU réalise des audits complets basés sur une analyse approfondie de la situation marketing et digitale actuelle du Client. Cette analyse sera particulièrement basée sur la stratégie digitale employée par le Client ainsi que la structure technique et les performances du site web du Client. VIIZU s’appuie sur ces audits pour proposer au Client une stratégie digitale globale pertinente au regard des attentes du Client.

Les résultats de l’audit sont communiqués au Client, soit verbalement lors d’une réunion avec le client, soit par le biais d’un document explicatif fourni au Client.

3.2 – Consulting

VIIZU propose un service de consulting qui offre un accompagnement personnalisé pour renforcer la stratégie digitale du Client. En collaboration étroite avec le Client, VIIZU identifie les prestations spécifiques les plus adaptées à ses besoins et objectifs.

Grâce à des conseils réguliers et à un suivi approfondi, VIIZU aide ses clients à optimiser leur présence en ligne, à améliorer leurs performances numériques et à atteindre leurs cibles de manière efficace. Par une approche sur mesure garantit, chaque stratégie est finement ajustée pour maximiser les résultats et soutenir la croissance durable de l’entreprise cliente.

3.3 – Conception, développement de sites internet, landing page

VIIZU offre un service de conception et de développement de sites internet pour le Client, incluant notamment, selon les conditions du projet, le maquettage, le développement web du site sur une plateforme no- code et la délivrance du site. Pour ce faire, VIIZU peut être amené à utiliser des outils de prestataires tiers et collaborer avec des tiers.

3.4 – Maintenance de site internet

3.4.1 – VIIZU propose un service de maintenance comprenant des heures d’intervention et une maintenance annuelle sur le site du Client. Cinq heures (5) de gestion du site web par an, à distance, sont incluses dans le service de maintenance, incluant la mise à jour des outils intégrés, la mise à jour de l’hébergeur, la résolution de problèmes liés à l’hébergeur ou à l’outil de création du site internet, la création de nouvelles pages, de nouvelles animations web, la modification des textes, des visuels, de la structure ou de tout autre élément lié à la modification du site.

3.4.2 – A condition que VIIZU prenne en charge l’hébergeur et le nom de domaine du site internet du Client, la maintenance du site internet comprend également la gestion administrative des frais techniques et informatiques liés à l’hébergeur du site internet du Client. La gestion de l’hébergement est effectuée par VIIZU par l’intermédiaire d’un prestataire tiers, avec des frais inclus dans l’abonnement pouvant évolués lors d’une reconduction de l’abonnement, si et seulement si les tarifs du prestataire d’hébergement web ont évolués. VIIZU est dans l’obligation d’en informer le Client avant reconduction de l’abonnement.

3.5 – Branding (identité visuelle) et conceptions graphiques

VIIZU propose des services de branding et de conceptions graphiques incluant notamment la création d’identité visuelle, le design de cartes de visite, flyers, affiches et tout autre support commercial traditionnel. Pour ce faire VIIZU peut être amené à utiliser des outils de prestataires tiers et collaborateurs tiers.

3.6 – Référencement naturel (SEO)

VIIZU propose ses services de référencement naturel SEO par abonnement, avec un engagement d’un an minimum ou d’une durée équivalente à l’abonnement principal convenu entre les deux parties, mentionné explicitement sur le devis. Selon les termes de l’abonnement, la prestation comprend la mise en place d’une stratégie SEO globale, la création de contenu, l’optimisation du site internet du client, le rapport mensuel de performance. VIIZU s’engage à faire son maximum pour améliorer les performances de référencement du site internet du Client. Par ailleurs, en considération de la concurrence et des algorithmes utilisés par les navigateurs internet pour le référencement naturel, VIIZU ne peut garantir des résultats précis avec le Client.

3.7 – Communication sur les réseaux sociaux

VIIZU propose ses services de communication sur les réseaux sociaux. Selon les termes de l’abonnement, la prestation comprend l’optimisation du profil, la création de publications, la gestion de la communauté sur le réseau social concerné (réponse aux interactions) ainsi que la mise en place d’un calendrier éditorial pour permettre au Client de suivre la stratégie de communication mise en place.

3.8 – Campagne de publicité Payante

VIIZUproposesesservicesdepublicitépayantesurGoogleousurlesréseauxsociaux.Selonlestermesdel’abonnement,laprestationcomprendladéfinitiondesobjectifsdelacampagne,lacréationdescontenus nécessaires, le paramétrage de la campagne et la gestion du budget. Pour ces prestations, VIIZU se doit d’informer le Client sur la répartition du budget entre les frais de gestion de la campagne à destination de VIIZU et la somme mise à disposition de Google ou du réseau social concerné pour la promotion d’une publicité.

3.9 – Intégration d’outils et prestations annexes

VIIZU propose des services de programmation et d’intégration d’outils supplémentaires, fournis par des prestataires tiers, sur le site web du client.

Article 4 – Conditions d’exécution et durée des prestations facturés par paiement comptant ou échelonné. (Hors paiement par abonnement)

4.1 – Frais liés à l’exécution des missions

L’exécution de la prestation peut nécessiter des outils ou services tiers ; VIIZU décline toute responsabilité pour les défaillances de ces outils tiers, conformément à la limitation de responsabilité. Cependant, VIIZU s’engage à proposer des solutions concrètes au Client pour paraitre à toute défaillance dans les plus brefs délais. De plus, les frais techniques, informatiques et logistiques associés à l’exécution des missions décrites dans les propositions de prestations de VIIZU (article 3) sont à la charge du Client et ne sont pas inclus dans les honoraires, sauf mention contraire dans la proposition.

4.2 – Annulation du projet
4.2.1 – Le Client reconnaît et accepte que pour être pris en compte, toute annulation du projet doit être notifié à VIIZU par écrit (courrier électronique ou par lettre recommandée à l’adresse du siège social de VIIZU).

4.2.2 – Pour toute annulation d’une prestation en cours de réalisation, le Client devra en informer VIIZU par courrier électronique ou par lettre recommandée, dans le délai indiqué sur le bon de commande (15 jours après signature des deux parties). Cependant, aucun remboursement des paiements reçus par VIIZU, précédent l’annulation d’une prestation, ne sera redevable au client.

4.2.3 – Pour toute annulation communiquée par le Client relative à une prestation en cours de réalisation, après le délai indiqué sur le bon de commande, le Client sera facturé de 50% des honoraires de la somme totale de la prestation. Un délai de trente (30) jours sera accordé au Client pour le versement de cette somme.

4.3 – Inexécution des obligations

En cas de non-exécution de ses obligations en raison d’un cas fortuit (Article 9) ou d’un cas de force majeure, VIIZU ne pourra être tenue responsable envers le Client. Celui-ci en sera informé par courrier électronique.

4.4 – Cessation des prestations

VIIZU se réserve le droit de mettre fin à ses prestations à tout moment, sans pénalité, si le Client ne respecte pas les termes du contrat, y compris en cas d’impayé. VIIZU peut également exiger des frais de rétablissement d’une somme de 150 euros, en cas d’interruption du service, pour relancer les prestations.

Les Clients ayant des factures impayées depuis plus de 7 jours peuvent voir leurs services interrompus, et tous les fichiers et données liés à ces prestations pourront être rendus inutilisables. Cette interruption de service n’exonère pas le Client de l’obligation de régler les factures en cours.

4.5 – Durée d’exécution des prestations

Les prestations hors abonnement (audit, consulting, création de site, etc.) fournies par VIIZU, doivent être réalisées dans les délais indiqués sur le devis. Sauf mention contraire, la durée d’exécution maximale de chaque prestation ne peut excéder 6 mois à compter de la date de signature du devis par les deux parties. Tout délai supplémentaire devra faire l’objet d’un accord écrit entre VIIZU et le Client.

Article 5 – Conditions d’exécution et durée des prestations avec paiement par abonnement. (Hors paiement comptant ou échelonné)

5.1 – Engagement et durée des prestations par forfait d’abonnement

Les abonnements sont conclus pour une durée mentionnée dans le devis, avec tacite reconduction annuelle sauf résiliation par l’une des parties avec un préavis de 3 mois. En cas de résiliation anticipée, le Client est tenu de régler l’intégralité des mois restants jusqu’à la fin de l’engagement.

5.2 – Conditions d’exécution

L’exécution de la prestation peut nécessiter des outils ou services tiers ; VIIZU décline toute responsabilité pour les défaillances de ces outils tiers, conformément à la limitation de responsabilité. Cependant, VIIZU s’engage à proposer des solutions concrètes au Client pour paraitre à toute défaillance dans les plus brefs délais.

5.3 – Résiliation de l’abonnement

Les abonnements proposés par VIIZU sont souscrits pour la durée précisée dans le devis et reconduits tacitement par périodes d’un an. Le Client peut résilier l’abonnement en respectant un préavis de 3 mois avant la date de renouvellement, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courrier électronique avec accusé de réception. En cas de résiliation anticipée en cours d’engagement, le Client sera tenu de régler les mensualités restantes jusqu’à la fin de la période d’engagement initialement prévue. VIIZU se réserve le droit de résilier l’abonnement en cas de non-respect par le Client des obligations prévues au contrat, après mise en demeure adressée sans effet dans un délai de 15 jours.

5.4 – Inexécution des obligations

5.4.1 – En cas d’inexécution par le Client de ses obligations contractuelles, notamment le non-paiement des mensualités, VIIZU se réserve le droit de suspendre les prestations d’abonnement après une mise en demeure restée sans réponse pendant un délai de 15 jours. Cette suspension n’exonère pas le Client de son obligation de régle r les sommes dues, y compris les pénalités de retard applicables. VIIZU ne pourra être tenue responsable des conséquences d’une suspension des services liée à une inexécution des obligations du Client.

5.4.2 – En cas de non-exécution de ses obligations en raison d’un cas fortuit (Article 9) ou d’un cas de force majeure, VIIZU ne pourra être tenue responsable envers le Client. Celui-ci en sera informé par courrier électronique.

5.5 – Cessation des prestations d’abonnement

La cessation des prestations d’abonnement intervient à la date de fin d’engagement indiquée sur le devis, sous réserve d’un respect des conditions de résiliation. À la cessation, VIIZU s’engage à fournir au Client, sur demande, les données et éléments créés dans le cadre de l’abonnement, à l’exception des droits de propriété intellectuelle encore détenus par l’Agence VIIZU, et ce sous réserve de la régularisation des paiements restants. En cas d’impayé ou de non-respect des conditions de résiliation, VIIZU se réserve le droit de conserver ces données jusqu’à complet paiement des sommes dues.

Articles 6 – Exclusions des prestations

Les prestations de VIIZU, qu’elles soient standards ou sous forme d’abonnement, sont limitées aux services expressément décrits dans le devis et les présentes conditions générales. Les éléments suivants sont exclus de manière non-exhaustives :

• –  Outils tiers et extensions : VIIZU décline toute responsabilité quant aux coûts d’abonnement ou de licence des outils tiers ou extensions (modules, plugins, services externes) intégrés au site du Client, sauf accord contraire précisé dans le devis. Si VIIZU est tenu informé d’une augmentation du prix lié à un service tiers utilisés pour un Client, il se doit d’en informer le Client dans un délais de 15 jours si les frais sont à la charge du client.

• –  Maintenance et support étendus : Les interventions de maintenance au-delà des heures définies dans les conditions de l’abonnement (5 heures annuelles pour modifications de contenu si non- précisé dans le devis) sont facturées en supplément selon le tarif en vigueur fixé par VIIZU.

• –  Modifications hors services convenus : Toute demande de modification ou de développement en dehors des services convenus, aussi bien pour une prestation standard pour une prestation par forfait d’abonnement, devra faire l’objet d’un devis additionnel, y compris la création de pages ou de fonctionnalités supplémentaires.

  Article 7 – Facturation et règlement

  Pour la réalisation des prestations prévues à l’article 3, VIIZU facture par paiement comptant, échelonné ou par abonnement. Les frais techniques et informatiques liés à l’exécution des missions sont à la charge du Client et ne sont en aucun cas inclus dans les honoraires, sauf indication contraire dans la proposition.

  7.1 – Modalités de passation des commandes liées aux propositions de prestations

  La proposition et les prix indiqués par VIIZU sont valables pendant quinze (15) jours à compter de l’envoi du bon de commande. La proposition de prestation est considérée comme acceptée dès que VIIZU reçoit un bon de commande signé par le Client ou par l’un de ses représentants habilités, dans le délai de quinze (15) jours suivant l’émission du bon de commande.

Seront annexées au bon de commande les conditions générales de vente, par conséquent, la signature du bon de commande par le Client vaudra acceptation du bon de commande et des CGV.

La signature du bon de commande et/ou l’accord sur la proposition ainsi que l’accord des CGV, implique la connaissance et l’acceptation irrévocable et sans réserve des présentes conditions, qui peuvent être modifiées par VIIZU à tout moment, sans préavis, et sans que ces modifications ne donnent droit à une indemnité pour le Client.

7.2 – Facturation et modalités de paiement liés aux prestations (Article 3)
7.2.1 – Tous les prix sont indiqués en euros et hors taxes. Ils seront augmentés de la TVA au taux en vigueur. Les taxes éventuelles, droits de douane ou d’importation, ainsi que les frais bancaires liés au mode de

paiement utilisé, seront à la charge du Client.

7.2.2 – Selon la proposition de prestation, trois (3) modalités de paiement peuvent être proposés par VIIZU pour le Client. Le Client choisira la possibilité en la notifiant à VIIZU verbalement ou par courrier électronique qui l’indiquera dans le devis faisant objet de bon de commande. Les possibilités de paiement sont les suivantes :

• –  1/ Paiement comptant à la délivrance du projet (date de la facture) avec un acompte de 30% avant tout commencement de la prestation.

• –  2/ Paiement échelonné en trois (3) fois pendant trois mois avec une majoration de 10% sur le prix initial de la prestation (frais). Le commencement de la prestation démarre à la réception du premier

  paiement.

• –  3/ Paiement par abonnement avec mensualités sur engagement d’un (1) an minimum, plus selon durée d’engagement convenu entre les deux parties et mentionnée explicitement sur le devis. Pour chaque

  abonnement, le paiement se fera par prélèvement automatique. VIIZU se réserve le droit de passer par un prestataire tiers de paiement pour la gestion et la facturation de l’abonnement en question, à condition qu’il en informe le client avant la signature du devis.

  Pour les paiements comptants ou échelonnés, le règlement devra être effectué par virement bancaire, à l’ordre de VIIZU dont les coordonnées bancaires figurent sur le bon de commande, et accompagné des références de commande.

  Aucun escompte ne sera appliqué en cas de règlement avant l’échéance, sauf mention différente indiqué sur la facture.

  7.2.3 – Pénalités de retard en cas de non-paiement ou de retard des échéances :

  Toute somme non payée à échéance entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’application de pénalités d’un montant égal à une fois et demie le taux d’intérêt légal, prévue par la loi 92-1442 du 31 décembre 1992, art. 3-1 al. 3. VIIZU aura la faculté de suspendre le service jusqu’à complet paiement et obtenir le règlement par voie contentieuse aux frais du Client sans préjudice des autres dommages et intérêts qui pourraient être dus à VIIZU.

  7.3 – Reconduction tacite des paiements par abonnement

  En cas de modalité de paiement par abonnement, l’abonnement sera reconduit par tacite reconduction sauf si l’une des parties y met un terme à la fin de la période d’engagement convenu entre les deux parties, en donnant à l’autre partie un préavis de trois (3) mois par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courrier électronique avec accusé de réception.

  Article 8 – Limitations de responsabilités de VIIZU

  8.1 – Toutes propositions de prestations

  8.1.1 – VIIZU s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la bonne exécution des prestations convenues avec le Client. Toutefois, la responsabilité de VIIZU est limitée aux dommages directs, prouvés et résultant d’une faute imputable à VIIZU dans le cadre de l’exécution de ses obligations contractuelles. En aucun cas, VIIZU ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, tels que la perte de chiffre d’affaires, la perte de données, la perte de contrats, la perte de clientèle, atteinte à l’image et à la réputation, manque à gagner, ou tout autre préjudice commercial.

  La responsabilité de VIIZU, toutes causes confondues, est expressément limitée au montant total des sommes effectivement versées par le Client au titre des prestations fournies par VIIZU au cours des douze (12) mois précédant la survenance du dommage.

  En outre, VIIZU ne pourra être tenue responsable en cas de non-exécution ou de mauvaise exécution de ses obligations imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.

  VIIZU ne garantit pas que les services fournis répondront aux exigences spécifiques du Client ni que les services seront ininterrompus, sécurisés ou exempts d’erreurs. Le Client reconnaît que la prestation de services de VIIZU peut être affectée par des facteurs indépendants de la volonté de VIIZU, tels que des pannes de réseau ou des interruptions de services tiers.

  Le Client est tenu de collaborer activement avec VIIZU en fournissant toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des prestations et en respectant les préconisations techniques émises par VIIZU. Le défaut de coopération du Client dégage VIIZU de toute responsabilité quant aux éventuels manquements ou retards dans l’exécution des prestations.

  En acceptant les présentes conditions générales de vente, le Client reconnaît avoir pris connaissance des limites de responsabilité de VIIZU et les accepte sans réserve.

  8.1.2 – VIIZU ne peut être redevable d’aucune taxation ou autres frais en relation avec les achats faits à partir du site client. Le client accepte de prendre la pleine responsabilité des taxes et frais de toutes natures associés aux produits vendus.

  8.2 – En complément pour les prestations d’hébergement et maintenance du site internet

  En plus des limitations de responsabilités prévues à l’article 8.1, s’ajoutent des limitations spécifiques pour les prestations d’hébergement et de maintenance de site internet.

  A condition que VIIZU prenne en charge l’hébergeur du site ou du nom de domaine du Client, et dans le cas de la défaillance de notre partenaires (hébergeur), notre société s’engage à trouver et vous proposer toutes les solutions possibles pour y remédier, mais VIIZU se dégage de toute responsabilité quant aux conséquences de cette défaillance dont les causes ne sauraient être directement imputables à notre société.

  Du fait des caractéristiques et limites de l’Internet, VIIZU ne saurait voir sa responsabilité engagée pour, notamment les difficultés d’accès au site hébergé du fait de la saturation des réseaux à certaines périodes ; la contamination par virus des données et/ou logiciels du client ; les intrusions malveillantes de tiers sur le site du client ; le mauvais fonctionnement des équipements ou le non savoir-faire du client, de problèmes liés au réseau téléphonique ou à internet et/ou en cas de force majeure ; les détournements éventuels des mots de passe, codes confidentiels, et plus généralement de toute information à caractère sensible pour le client.

  Article 9 – Force majeur

  VIIZU ne pourra être tenue responsable envers le Client en cas de non-exécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français, sans que cette liste soit exhaustive : la maladie ou l’accident d’un consultant ou formateur, les grèves ou conflits sociaux internes ou externes à VIIZU, les catastrophes naturelles, les incendies, la non-obtention de visas, d’autorisations de travail ou d’autres permis, les lois ou règlements mis en place ultérieurement, l’interruption des télécommunications, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, l’interruption des communications ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de VIIZU.

  Article 10 – Propriété intellectuelle

  10.1 – Titularité des Droits

  Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux prestations fournies par VIIZU, y compris mais sans s’y limiter, les audits, services de consulting, réalisations de sites web, maquettes, documents et autres livrables, restent la propriété exclusive de VIIZU, sauf disposition contraire expressément convenue par écrit entre les parties.

  10.2 – Accord d’Utilisation

  Sous réserve du paiement intégral des honoraires dus, VIIZU accorde au Client un droit d’utilisation, strictement limité à l’utilisation des Prestations pour les besoins internes du Client uniquement. En cas de défaut de paiement, VIIZU se réserve le droit de résilier immédiatement ce droit d’utilisation jusqu’à la régularisation complète.

  10. 3 – Limites d’utilisation

Le Client s’engage à ne pas reproduire, distribuer ou exploiter les Prestations de VIIZU, en tout ou partie, en dehors du cadre interne de son entreprise sans autorisation écrite préalable de VIIZU.

10.4 – Créations Spécifiques

Si des créations spécifiques sont développées pour le Client dans le cadre des Prestations, les droits de propriété intellectuelle afférents à ces créations demeurent la propriété de VIIZU, sauf stipulation contraire établie par écrit. VIIZU peut, à sa discrétion, accorder des droits d’exploitation au Client selon des termes à convenir entre les parties.

10.5 – Protection des Droits

VIIZU reste propriétaire de ses outils, méthodes et savoir-faire développés antérieurement ou dans le cadre de l’exécution des prestations pour le Client. Le Client s’engage à respecter strictement ces droits et reconnaît leur étendue en acceptant les présentes CGV.

10.6 – Utilisation sous modalité d’abonnement

Si le site est développé et maintenu sous une modalité de paiement par abonnement, VIIZU conserve la propriété exclusive du nom de domaine et de l’hébergement du site jusqu’à la fin de la période d’engagement. À l’issue de cette période et sous réserve de la régularisation complète des paiements, la pleine propriété pourra être transférée au Client, sur demande écrite par courrier postal ou électronique. Toute disposition contraire doit être mentionnée explicitement dans le contrat ou le devis.

Article 11 – Confidentialité

Les parties s’engagent à maintenir la confidentialité des informations et documents de nature économique, technique ou commerciale, auxquels elles pourraient avoir accès au cours de l’exécution du contrat ou lors des échanges précédant la conclusion du contrat, y compris toutes les informations contenues dans la proposition commerciale et financière transmise par VIIZU au Client. VIIZU s’engage à ne pas divulguer à des tiers, autres que ses sociétés affiliées, partenaires ou fournisseurs, les informations transmises par le Client, y compris celles concernant les Utilisateurs.

Article 12 – Communication

Le Client accepte d’être mentionné par VIIZU comme client de ses propositions techniques et commerciales, sans frais pour le Client. Sous réserve du respect des dispositions de l’article 11, VIIZU peut citer le nom du Client et fournir une description objective de la nature des prestations contractuelles dans ses listes de références et propositions destinées à ses prospects et clients, lors d’entretiens avec des tiers, dans ses communications internes, documents de gestion prévisionnelle, rapports annuels aux actionnaires, ainsi que dans son portfolio et sur son site internet, ou lorsque des obligations légales, réglementaires ou comptables l’exigent.

Article 13 – Protection des données à caractère personnel

VIIZU s’engage à protéger les données à caractère personnel conformément aux lois françaises et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les informations collectées sont traitées de manière confidentielle et sécurisée, et sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes et des relations commerciales. Le Client dispose de droits d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition qu’il peut exercer en contactant VIIZU par écrit. Ces données ne seront partagées qu’avec les partenaires ou fournisseurs impliqués dans l’exécution des services, dans la stricte mesure nécessaire.

Article 14 – Droit applicable

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. En cas de litige entre le Client et VIIZU lié à l’exécution du contrat, les parties s’efforceront de trouver une solution à l’amiable. À défaut de règlement amiable, le litige sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris.

CONTACT

Le client peut joindre l’entreprise VIIZU à partir des coordonnées ci-jointes :

Mail : matteo@viizu.fr ou contact@viizu.fr Téléphone : 0782464450
Courrier : 9 rue des colonnes, 75002 PARIS